Une expertise juridique de haut niveau
Notre équipe spécialisée en conseils juridiques en immobilier commercial protège vos intérêts à chaque étape de vos opérations. De la rédaction et la révision de contrats à la négociation de baux et à la conformité réglementaire, nous vous accompagnons à chaque étape. Grâce à une compréhension approfondie des complexités du droit immobilier, nous anticipons les risques potentiels, limitons les défis juridiques et sécurisons vos transactions. Notre modèle d’externalisation permet des solutions rapides, économiques et efficaces, tout en soutenant la croissance durable de vos investissements.
Nos Services Juridiques
Standardisation des Contrats
Notre service de standardisation contractuelle réduit les risques en développant des modèles cohérents, clairs et conformes aux lois en vigueur. Nos conseillers juridiques à l’interne veillent à ce que tous vos contrats soient alignés sur les exigences réglementaires, minimisant les erreurs et évitant les litiges coûteux. En définissant précisément les rôles, responsabilités et répartition des risques, nous protégeons votre entreprise tout en optimisant la gestion contractuelle et l’efficacité de vos processus.
Négociation de Baux Commerciaux
La négociation de baux complexes peut rapidement générer des coûts importants, surtout lorsque vous travaillez avec des cabinets externes facturant à l’heure. Avec notre équipe, vous accédez à un accompagnement juridique canadien de premier plan, proposé à la pièce (par document), ce qui garantit transparence, efficacité et maîtrise des dépenses. Notre approche assure des négociations plus fluides, des délais de traitement réduits et des coûts prévisibles.
Service aux locataires
Avec des centaines de contrats de bail rédigés, négociés et gérés, nous sommes en mesure de gérer même les situations les plus complexes. Nous veillons à ce que chaque clause respecte la réglementation en vigueur, réduisant ainsi vos risques juridiques et évitant les erreurs coûteuses. Déléguer la gestion de vos baux à notre équipe libère vos propres ressources juridiques pour qu’elles se concentrent sur les enjeux stratégiques de votre entreprise.
Une Expertise en Services Juridiques qui Fait la Différence
En savoir plus
Droit et négociation au Canada
Bien que les baux commerciaux canadiens et américains aient de nombreux points communs, il existe des différences subtiles qu’il est important de prendre en considération lorsqu’on travaille pour des clients qui ont des intérêts immobiliers dans tout le Canada.
Immobilier commercial : Droit et négociation au Canada
Bien que les baux commerciaux aient de nombreux points communs d’une province à l’autre, il existe des différences subtiles qu’il est important de prendre en considération lorsqu’on travaille pour des clients qui ont des intérêts immobiliers dans tout le Canada.
FAQ
Nous nous concentrons sur la représentation des locataires et travaillons en étroite collaboration avec notre équipe de gestion des transactions pour rédiger, examiner et négocier des baux partout au Canada. Nous veillons à ce que les ententes soient équitables, cohérentes et conformes à votre stratégie commerciale. Nous fournissons également un soutien juridique interne à Landmark et pouvons accepter des mandats ponctuels si nécessaire.
Nos services juridiques vous offrent un soutien spécialisé pour protéger vos intérêts à chaque étape de vos transactions immobilières commerciales.
Nos services comprennent :
- La rédaction et la négociation de contrats de location, y compris les offres de location, les baux, les prolongations, les extensions, les cessions, les sous-locations et les accords de résiliation.
- La rédaction et la négociation de contrats d’achat et de vente, y compris la coordination de la clôture (Québec et Alberta).
- La coordination des négociations des contrats d’achat et de vente pour les transactions à l’extérieur du Québec et de l’Alberta.
- Lettres de mise en demeure.
- Avis sur l’examen des baux.
- Coordination des dossiers d’arbitrage et de litige.
- Rédaction et révision des certificats d’irrévocabilité.
- Enregistrement des avis de bail au Québec et en Alberta.
- Coordination de l’enregistrement des avis de bail à l’extérieur du Québec et de l’Alberta.
- Vérifications de diligence raisonnable des baux dans le cadre d’acquisitions immobilières et de fusions et acquisitions (F&A).
- Résumé des baux
Nous sommes spécialisés dans l’immobilier commercial et adoptons une approche pratique et axée sur les affaires. En tant que représentants des locataires d’un solide portefeuille de clients professionnels, nous tirons parti des négociations avec les propriétaires pour obtenir des conditions qui correspondent à vos intérêts, protègent vos activités et réduisent les risques financiers.
Faire appel à notre équipe dès le début permet d’éviter des erreurs et des retards coûteux. Nous pouvons repérer les problèmes potentiels avant qu’ils ne s’aggravent, structurer les accords en fonction de votre stratégie commerciale et garantir une diligence raisonnable approfondie et efficace.
Exemple : un client était sur le point de signer un bail exigeant des rénovations importantes du bâtiment, telles que le remplacement de la toiture ou du système de chauffage, ventilation et climatisation, qui devaient être payées d’avance à titre de frais d’exploitation. Nous avons identifié le risque et négocié l’amortissement des dépenses en capital sur leur durée de vie utile, avec des augmentations annuelles plafonnées. Nos services juridiques ont protégé le locataire contre les chocs financiers soudains et ont permis de garantir la prévisibilité des coûts à long terme.