Privacy Policy

In French below

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.

Un « renseignement personnel » est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Un écrit, une image, une vidéo et un enregistrement sonore peuvent contenir des renseignements personnels. Dans le cadre de ses activités professionnelles, Services Conseils Landmark Inc. peut recueillir des renseignements personnels tels que le nom, l’adresse domiciliaire, la date de naissance, les renseignements d’une pièce d’identité, le numéro d’assurance sociale, les renseignements sur les revenus, la situation matrimoniale d’une personne, etc.  

Dans le cadre de nos opérations, nous collectons, utilisons et traitons ces renseignements personnels aux fins de réaliser nos prestations de services. C’est pourquoi les questions relatives à la confidentialité et à la vie privée sont au cœur de nos préoccupations.

Ultimement, en nous communiquant vos renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est prévu dans la présente Politique, et vous autorisez notre organisation et nos fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

N.B. : Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous être prié de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès de votre titulaire de l’autorité parentale ou de votre tuteur.

Qui sommes-nous ?

SERVICES CONSEILS LANDMARK INC.(« LANDMARK ») est une société de services conseils  en immobilier commercial axé sur la représentation de locataires commerciaux et dont le but est de se démarquer et d’être le moteur de changement dans une industrie transactionnelle en utilisant un modèle centré sur les relations. Nous avons des bureaux à Montréal (notre siège social), Calgary (Alberta), et Fernie (Colombie-Britannique).

Conséquemment, LANDMARK est directement responsable du traitement des renseignements personnels dont elle dispose, le tout conformément à la législation en vigueur.

Quels renseignements personnels collectons-nous?

Nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de la réalisation de nos services et activités, notamment les suivants:

  • Les renseignements personnels de nos administrateurs, cadres, employés, et (le cas échéant) des représentants des clients que nous représentons, soit notamment leurs prénoms et noms, leur adresse postale, leur courriel et numéro de téléphone, leur numéro d’assurance-sociale, et leurs informations bancaires;
  • Les renseignements liés au recrutement d’administrateurs, cadres ou employés tels que les curriculums vitae et d’autres renseignements pertinents;

Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?

Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons :

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Si vous nous confiez vos renseignements personnels dans un contexte privé (et  non d’affaires), ceux-ci seront utilisés conformément au consentement que vous aurez donné et conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels.

Nous pouvons donc utiliser vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes et ce, conformément au cadre défini dans la présente Politique :

  • Afin de mettre à jour les données de nos administrateurs, cadres, et employés et pour pouvoir les contacter dans le cadre des opérations courantes inhérentes au département des ressources humaines;
  • Pour vous contacter si vous occupez ou postulez un poste d’administrateur, cadre, employé ou autre;
  • Pour vous transmettre notre infolettre (vous pouvez vous désabonner en tout temps);
  • Pour répondre à vos demandes de renseignements (par courriel, via le site web, par téléphone ou en personne);
  • Afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques. 

Avec qui partageons-nous des renseignements personnels?

Nous pouvons partager ou donner accès à vos renseignements personnels (en plus de nos administrateurs, cadres, employés, le cas échéant) avec certains tiers, notamment les suivants :

  • des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de soutien administratif, d’entretien et d’autres services;
  • aux mandataires, aux assureurs (comme le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec, le FARCIQ), aux professionnels, à d’autres régulateurs, ou à l’extérieur du Québec.
  • Comme ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent, nous limitons les partages ou accès à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions (le cas échéant).
  • À cet effet, nous exigeons que ces fournisseurs s’engagent par contrat ou par le biais d’ententes de confidentialité à prendre toutes mesures raisonnables et conformes à la loi pour assurer la confidentialité et la protection de ces renseignements personnels;
  • des organismes gouvernementaux, réglementaires ou d’application de la loi (par exemple, pour détecter ou prévenir la fraude) lorsque nous sommes tenus de communiquer ces renseignements ou si croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables;

Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

Nous conserverons vos renseignements personnels pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces renseignements personnels nous ont été communiqués et pour toutes fins connexes autorisées.

Nous disposerons donc de vos renseignements personnels dès que les finalités en question auront été accomplies ou dès que vous retirerez votre consentement à cet égard, le tout sous réserve des dispositions réglementaires ou légales applicables.

Où conservons-nous les renseignements personnels et transferts internationaux?

La plupart de vos renseignements personnels sont conservés sur nos serveurs et/ou sur ceux de nos fournisseurs de services TI situés dans la province de Québec

Comment protégeons-nous les renseignements personnels?

Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels. C’est pourquoi, nous mettons en œuvre les bonnes pratiques pour voir à la protection des renseignements personnels conformément à la législation applicable.

À cet effet, nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques, organisationnelles et légales raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute consultation, utilisation, modification, divulgation et/ou destruction non autorisée et non conforme à la législation en vigueur.

Tous les membres de LANDMARK et les tiers fournisseurs dont nous pouvons retenir les services et qui traitent des renseignements personnels pour notre compte sont aussi tenus par contrat de respecter la confidentialité des renseignements personnels.

Lois applicables : Comme nous colligeons principalement les renseignements personnels de personnes physiques résidant dans la province de Québec, la présente Politique de confidentialité ainsi que nos règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels répondent aux critères et exigences de la loi de cette province, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. (Pour nos clients résidant en Alberta et en Ontario, voir l’article 9.4 ci-dessous)

Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels?

Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement

Pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de vos renseignements personnels ou pour retirer votre consentement à la communication ou l’utilisation de vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) dont les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique.

La demande de rectification devra être particulièrement précise et vous identifier correctement pour nous permettre de corriger ou de compléter adéquatement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets. Le cas échéant, une telle demande de retrait du consentement pourrait entrainer la fin des services que procure notre organisation à la personne concernée.

Traitement des demandes

Le RPRP répondra normalement aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait du consentement dans un délai de 30 jours et ce conformément aux délais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Toute l’aide nécessaire sera raisonnablement fournie aux personnes concernées qui veulent avoir accès à leurs renseignements personnels ou les rectifier, y compris pour ce qui est de clarifier ce qu’elles recherchent exactement.

Pour le cas où nous devons refuser à une personne l’accès ou toute autre demande relative à ses renseignements personnels pour des raisons juridiques, réglementaires ou d’autre nature, une notification écrite sera fournie.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.

Vos recours (Pour les personnes physiques résidant au Québec)

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont le RPRP a traité votre demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’Accès à l’Information d’une demande d’examen de mésentente. Pour en savoir plus, veuillez consulter le lien suivant : https://www.cai.gouv.qc.ca/protection-renseignements-personnels/citoyens-protection-renseignements-personnels/recours-devant-commission

Vos recours (Pour l’Alberta et l’Ontario)

Pour les personnes physiques résidant en Alberta et en Ontario, la législation applicable, respectivement, est le Personal Information Protection Act (PIPA) pour l’Alberta, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) pour l’Ontario. Le cas échéant, vous devrez saisir les autorités compétentes de votre juridiction pour toute question relevant de la protection des renseignements. Pour en savoir plus, veuillez consulter les liens suivants :

Comment utilisons-nous les témoins de connexion ?

Lorsque vous utilisez notre site Web (https://www.landmarkcre.ca/fr/), nous pouvons installer des « témoins de connexion » sur votre ordinateur. Les témoins sont de petits fichiers de données créés par votre navigateur web et placés sur votre ordinateur. Ceux-ci peuvent avoir plusieurs fonctionnalités dont celles d’améliorer le fonctionnement de notre site Web.

À l’exception des témoins strictement nécessaires qui assurent les fonctionnalités de base pour accéder au contenu de notre site web, tous les autres témoins sont désactivés par défaut. À cet effet, un message contextuel (pop-up) apparaît automatiquement sur la page d’accueil de notre site web dès qu’un visiteur s’y présente pour l’en informer et lui permettre de confirmer ses préférences.

Comment communiquer avec nous?

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, ou encore pour exercer vos droits, veuillez, communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Par la poste :         Responsable de la protection des renseignements personnels

                                   8000 boulevard Décarie, Suite 300

Montréal, QC, H4P 2S4

Par courriel :          rprp@landmarkcre.ca

Comment mettons-nous à jour la présente Politique de confidentialité?

Nous pouvons modifier le contenu de notre site Web et la manière d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, la présente Politique de confidentialité pourrait être modifiée à tout moment.

Nous vous invitons donc à les consulter de manière régulière afin de demeurer informé(e) de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.