{"id":5232,"date":"2025-12-16T09:55:12","date_gmt":"2025-12-16T14:55:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/?post_type=service&p=5232"},"modified":"2026-01-06T11:42:31","modified_gmt":"2026-01-06T16:42:31","slug":"services-juridiques","status":"publish","type":"service","link":"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/fr\/nos-services\/services-juridiques\/","title":{"rendered":"Services Juridiques"},"content":{"rendered":"\n
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Une expertise juridique de haut niveau<\/h2>\n\n\n\n
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Notre \u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e en conseils juridiques en immobilier commercial<\/strong> prot\u00e8ge vos int\u00e9r\u00eats \u00e0 chaque \u00e9tape de vos op\u00e9rations. De la r\u00e9daction et la r\u00e9vision de contrats \u00e0 la n\u00e9gociation de baux et \u00e0 la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire, nous vous accompagnons \u00e0 chaque \u00e9tape. Gr\u00e2ce \u00e0 une compr\u00e9hension approfondie des complexit\u00e9s du droit immobilier, nous anticipons les risques potentiels, limitons les d\u00e9fis juridiques et s\u00e9curisons vos transactions. Notre mod\u00e8le d\u2019externalisation permet des solutions rapides, \u00e9conomiques et efficaces, tout en soutenant la croissance durable de vos investissements.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Nos Services Juridiques<\/h2>\n\n\n\n
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Standardisation des Contrats<\/h3>\n\n\n\n

Notre service de standardisation contractuelle<\/strong> r\u00e9duit les risques en d\u00e9veloppant des mod\u00e8les coh\u00e9rents, clairs et conformes aux lois en vigueur. Nos conseillers juridiques \u00e0 l\u2019interne veillent \u00e0 ce que tous vos contrats soient align\u00e9s sur les exigences r\u00e9glementaires, minimisant les erreurs et \u00e9vitant les litiges co\u00fbteux. En d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9ment les r\u00f4les, responsabilit\u00e9s et r\u00e9partition des risques, nous prot\u00e9geons votre entreprise tout en optimisant la gestion contractuelle et l\u2019efficacit\u00e9 de vos processus.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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N\u00e9gociation de Baux Commerciaux<\/h3>\n\n\n\n

La n\u00e9gociation de baux complexes peut rapidement g\u00e9n\u00e9rer des co\u00fbts importants, surtout lorsque vous travaillez avec des cabinets externes facturant \u00e0 l\u2019heure. Avec notre \u00e9quipe, vous acc\u00e9dez \u00e0 un accompagnement juridique canadien de premier plan<\/strong>, propos\u00e9 \u00e0 la pi\u00e8ce (par document), ce qui garantit transparence, efficacit\u00e9 et ma\u00eetrise des d\u00e9penses. Notre approche assure des n\u00e9gociations plus fluides, des d\u00e9lais de traitement r\u00e9duits et des co\u00fbts pr\u00e9visibles.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Service aux locataires<\/h3>\n\n\n\n

Avec des centaines de contrats de bail r\u00e9dig\u00e9s, n\u00e9goci\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s, nous sommes en mesure de g\u00e9rer m\u00eame les situations les plus complexes. Nous veillons \u00e0 ce que chaque clause respecte la r\u00e9glementation<\/strong> en vigueur, r\u00e9duisant ainsi vos risques juridiques et \u00e9vitant les erreurs co\u00fbteuses. D\u00e9l\u00e9guer la gestion de vos baux \u00e0 notre \u00e9quipe lib\u00e8re vos propres ressources juridiques pour qu\u2019elles se concentrent sur les enjeux strat\u00e9giques de votre entreprise.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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D\u00e9pliant services juridiques<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Rencontrez l’\u00e9quipe<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Une Expertise en Services Juridiques qui Fait la Diff\u00e9rence<\/h2>\n <\/div>\n En savoir plus<\/a> <\/div>\n \n
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Droit et n\u00e9gociation au Canada<\/h3>\n
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Bien que les baux commerciaux canadiens et am\u00e9ricains aient de nombreux points communs, il existe des diff\u00e9rences subtiles qu\u2019il est important de prendre en consid\u00e9ration lorsqu\u2019on travaille pour des clients qui ont des int\u00e9r\u00eats immobiliers dans tout le Canada.<\/p>\n <\/div>\n En savoir plus<\/a> <\/div>\n <\/div>\n

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\n \"Upward\n

Immobilier commercial : Droit et n\u00e9gociation au Canada<\/h3>\n
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Bien que les baux commerciaux aient de nombreux points communs d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre, il existe des diff\u00e9rences subtiles qu\u2019il est important de prendre en consid\u00e9ration lorsqu\u2019on travaille pour des clients qui ont des int\u00e9r\u00eats immobiliers dans tout le Canada.<\/p>\n <\/div>\n En savoir plus<\/a> <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

FAQ<\/h2>\n\n\n\n
\n Accord\u00e9ons<\/span>\n \n \n
\n Accord\u00e9on<\/span>\n

Comment l'\u00e9quipe juridique de Landmark peut-elle m'aider \u00e0 prot\u00e9ger mes int\u00e9r\u00eats dans une transaction immobili\u00e8re ?<\/h3>\n \n\n

Nous nous concentrons sur la repr\u00e9sentation des locataires et travaillons en \u00e9troite collaboration avec notre \u00e9quipe de gestion des transactions pour r\u00e9diger, examiner et n\u00e9gocier des baux partout au Canada. Nous veillons \u00e0 ce que les ententes soient \u00e9quitables, coh\u00e9rentes et conformes \u00e0 votre strat\u00e9gie commerciale. Nous fournissons \u00e9galement un soutien juridique interne \u00e0 Landmark et pouvons accepter des mandats ponctuels si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n \n\n\n

\n Accord\u00e9on<\/span>\n

Quels sont les services juridiques immobiliers ?<\/h3>\n \n\n

Nos services juridiques vous offrent un soutien sp\u00e9cialis\u00e9 pour prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats \u00e0 chaque \u00e9tape de vos transactions immobili\u00e8res commerciales.<\/p>\n\n\n\n

Nos services comprennent :<\/p>\n\n\n\n

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  • La r\u00e9daction et la n\u00e9gociation de contrats de location, y compris les offres de location, les baux, les prolongations, les extensions, les cessions, les sous-locations et les accords de r\u00e9siliation.<\/li>\n\n\n\n
  • La r\u00e9daction et la n\u00e9gociation de contrats d’achat et de vente, y compris la coordination de la cl\u00f4ture (Qu\u00e9bec et Alberta).<\/li>\n\n\n\n
  • La coordination des n\u00e9gociations des contrats d’achat et de vente pour les transactions \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec et de l’Alberta.<\/li>\n\n\n\n
  • Lettres de mise en demeure.<\/li>\n\n\n\n
  • Avis sur l’examen des baux.<\/li>\n\n\n\n
  • Coordination des dossiers d’arbitrage et de litige.<\/li>\n\n\n\n
  • R\u00e9daction et r\u00e9vision des certificats d’irr\u00e9vocabilit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
  • Enregistrement des avis de bail au Qu\u00e9bec et en Alberta.<\/li>\n\n\n\n
  • Coordination de l’enregistrement des avis de bail \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec et de l’Alberta.<\/li>\n\n\n\n
  • V\u00e9rifications de diligence raisonnable des baux dans le cadre d’acquisitions immobili\u00e8res et de fusions et acquisitions (F&A).<\/li>\n\n\n\n
  • R\u00e9sum\u00e9 des baux<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<\/div>\n\n \n\n\n
    \n Accord\u00e9on<\/span>\n

    Comment notre expertise juridique peut-elle vous \u00eatre utile ?<\/h3>\n \n\n

    Nous sommes sp\u00e9cialis\u00e9s dans l’immobilier commercial et adoptons une approche pratique et ax\u00e9e sur les affaires. En tant que repr\u00e9sentants des locataires d’un solide portefeuille de clients professionnels, nous tirons parti des n\u00e9gociations avec les propri\u00e9taires pour obtenir des conditions qui correspondent \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats, prot\u00e8gent vos activit\u00e9s et r\u00e9duisent les risques financiers.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n \n\n\n

    \n Accord\u00e9on<\/span>\n

    Quels sont les avantages de nous impliquer d\u00e8s le d\u00e9but d'une transaction ?<\/h3>\n \n\n

    Faire appel \u00e0 notre \u00e9quipe d\u00e8s le d\u00e9but permet d’\u00e9viter des erreurs et des retards co\u00fbteux. Nous pouvons rep\u00e9rer les probl\u00e8mes potentiels avant qu’ils ne s’aggravent, structurer les accords en fonction de votre strat\u00e9gie commerciale et garantir une diligence raisonnable approfondie et efficace.<\/p>\n\n\n\n

    Exemple : un client \u00e9tait sur le point de signer un bail exigeant des r\u00e9novations importantes du b\u00e2timent, telles que le remplacement de la toiture ou du syst\u00e8me de chauffage, ventilation et climatisation, qui devaient \u00eatre pay\u00e9es d’avance \u00e0 titre de frais d’exploitation. Nous avons identifi\u00e9 le risque et n\u00e9goci\u00e9 l’amortissement des d\u00e9penses en capital sur leur dur\u00e9e de vie utile, avec des augmentations annuelles plafonn\u00e9es. Nos services juridiques ont prot\u00e9g\u00e9 le locataire contre les chocs financiers soudains et ont permis de garantir la pr\u00e9visibilit\u00e9 des co\u00fbts \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n \n\n\n<\/div>\n