{"id":6652,"date":"2026-09-08T16:11:22","date_gmt":"2026-09-08T20:11:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/?p=6652"},"modified":"2026-09-21T15:59:53","modified_gmt":"2026-09-21T19:59:53","slug":"la-quote-part-dans-un-bail-commercial-payez-vous-plus-que-votre-juste-part","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/fr\/blogue\/la-quote-part-dans-un-bail-commercial-payez-vous-plus-que-votre-juste-part\/","title":{"rendered":"La quote-part dans un bail commercial : payez-vous plus que votre juste part?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous occupez 50 % d\u2019un b\u00e2timent, il semble raisonnable de payer 50 % de certaines charges locatives.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais que se passe-t-il si le locataire voisin consomme beaucoup plus d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, d\u2019eau ou de gaz que vous?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La <strong>quote-part<\/strong> est couramment utilis\u00e9e dans les baux commerciaux pour r\u00e9partir certaines charges entre les locataires. Si le calcul en lui-m\u00eame peut para\u00eetre simple, il ne permet pas toujours d\u2019obtenir des co\u00fbts qui refl\u00e8tent fid\u00e8lement la consommation r\u00e9elle de chaque locataire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les locataires, c\u2019est un bon exemple qui illustre pourquoi l&rsquo;examen des charges locatives ne devrait pas se limiter \u00e0 v\u00e9rifier que les calculs du bailleur sont corrects. Il faut \u00e9galement comprendre ce qui vous est factur\u00e9 et d\u00e9terminer si la m\u00e9thode de r\u00e9partition utilis\u00e9e est pertinente.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Que signifie la quote-part dans un bail commercial?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La quote-part d\u00e9termine g\u00e9n\u00e9ralement le pourcentage de certaines charges immobili\u00e8res dont le locataire est tenu de s&rsquo;acquitter.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon les modalit\u00e9s du bail, elle peut \u00eatre calcul\u00e9e en fonction de la superficie locative occup\u00e9e par le locataire par rapport \u00e0 la superficie locative totale du b\u00e2timent ou de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous occupez 50 % de la superficie applicable, par exemple, votre quote-part peut \u00eatre de 50 %. Pour de nombreux frais communs, cette m\u00e9thode constitue une fa\u00e7on simple et logique de r\u00e9partir les co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, des probl\u00e8mes peuvent survenir lorsque la d\u00e9pense r\u00e9partie n\u2019est pas directement li\u00e9e \u00e0 la superficie occup\u00e9e par chaque locataire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les services publics en sont un bon exemple.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Lorsque la quote-part ne refl\u00e8te pas la consommation r\u00e9elle<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019un de nos clients s\u2019est r\u00e9cemment retrouv\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 cette situation pr\u00e9cise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur l\u2019un de ses sites, notre client partageait un b\u00e2timent avec une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans le minage de bitcoins. Les co\u00fbts des services publics \u00e9taient r\u00e9partis entre les locataires en fonction de leur quote-part respective du b\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le probl\u00e8me \u00e9tait que les besoins en \u00e9nergie des deux entreprises \u00e9taient radicalement diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La superficie occup\u00e9e par notre client justifiait peut-\u00eatre le pourcentage utilis\u00e9 dans le calcul, mais sa consommation r\u00e9elle d\u2019\u00e9nergie ne correspondait pas \u00e0 cette proportion.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019\u00e9quipe interne responsable des services publics et des installations de notre client a identifi\u00e9 cet \u00e9cart et a transmis le cr\u00e9dit qui en r\u00e9sultait \u00e0 notre \u00e9quipe de gestion des baux pour examen.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre r\u00f4le consistait \u00e0 valider ce cr\u00e9dit, \u00e0 confirmer que les calculs et la m\u00e9thodologie \u00e9taient conformes au bail, et \u00e0 d\u00e9terminer si d\u2019autres montants pouvaient \u00e9galement \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s. R\u00e9sultat: <strong>notre client recevra un cr\u00e9dit de plus de 100 000 $ de la part du bailleur au titre des charges qu\u2019il avait surpay\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La formule de r\u00e9partition n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessairement compliqu\u00e9e. La question \u00e9tait de savoir si cette formule \u00e9tait adapt\u00e9e aux d\u00e9penses \u00e0 r\u00e9partir.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi l\u2019administration de baux ne se limite pas \u00e0 v\u00e9rifier les chiffres<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque nous examinons le loyer additionnel et les frais d\u2019exploitation, il est facile de se concentrer uniquement sur la coh\u00e9rence des chiffres.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est important, mais une administration de baux efficace va bien au-del\u00e0.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous devez \u00e9galement vous poser les questions suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le bail autorise-t-il que cette d\u00e9pense vous soit factur\u00e9e ?<\/li>\n\n\n\n<li>Votre quote-part a-t-elle \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e correctement?<\/li>\n\n\n\n<li>La m\u00e9thode de r\u00e9partition est-elle adapt\u00e9e au type de d\u00e9pense?<\/li>\n\n\n\n<li>Existe-t-il des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es au bien immobilier qui pourraient avoir une incidence sur vos co\u00fbts?<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;utilisation r\u00e9elle r\u00e9v\u00e8le-t-elle une r\u00e9alit\u00e9 diff\u00e9rente ?<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une facture peut \u00eatre math\u00e9matiquement exacte tout en m\u00e9ritant d&rsquo;\u00eatre examin\u00e9e de plus pr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette v\u00e9rification devient particuli\u00e8rement importante pour les portefeuilles immobiliers de plus grande taille. Les \u00e9quipes responsables des installations, de la comptabilit\u00e9, de l\u2019immobilier ou d\u2019autres services internes peuvent identifier certaines anomalies, mais celles-ci doivent tout de m\u00eame \u00eatre \u00e9valu\u00e9es au regard des dispositions du bail.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019administration de baux apporte ce niveau suppl\u00e9mentaire de v\u00e9rification, afin de d\u00e9terminer si une facturation est justifi\u00e9e, si un cr\u00e9dit propos\u00e9 est exact et si une situation similaire pourrait avoir donn\u00e9 lieu \u00e0 d\u2019autres montants r\u00e9cup\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Dans quels cas le sous-comptage est-il pertinent?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour notre client, l\u2019identification du trop-pay\u00e9 a \u00e9galement men\u00e9 \u00e0 une solution \u00e0 plus long terme.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 l\u2019avenir, le client pr\u00e9voit utiliser le sous-comptage <strong>pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019eau et le gaz<\/strong> lorsqu\u2019il partage une propri\u00e9t\u00e9 avec d\u2019autres entreprises, lorsque cela est possible. Cette approche permet de r\u00e9partir les co\u00fbts des services publics en fonction de la consommation r\u00e9elle plut\u00f4t que de la superficie occup\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client cherchera \u00e9galement \u00e0 \u00e9tablir ses propres comptes aupr\u00e8s des fournisseurs de services publics lorsque les circonstances le permettront.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette mesure offre une plus grande transparence et r\u00e9duit le risque qu\u2019un locataire assume indirectement une partie des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la consommation exceptionnellement \u00e9lev\u00e9e d\u2019un autre locataire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plus important encore, l\u2019exp\u00e9rience acquise d\u2019un site peut d\u00e9sormais guider la mani\u00e8re dont le client aborde les autres baux de son portefeuille.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce que les locataires devraient retenir<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La quote-part n\u2019est pas probl\u00e9matique en soi. Pour de nombreuses d\u00e9penses, elle constitue une m\u00e9thode logique et efficace de r\u00e9partir les co\u00fbts entre les locataires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, il ne faut pas pr\u00e9sumer automatiquement qu\u2019il s\u2019agit de la meilleure m\u00e9thode pour chaque type de d\u00e9pense.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous examinez vos frais d\u2019exploitation, ne vous limitez pas \u00e0 v\u00e9rifier si le pourcentage correspond \u00e0 votre part du b\u00e2timent. Examinez \u00e9galement ce qui estr\u00e9parti, la fa\u00e7on dont le co\u00fbt est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et si votre quote-part refl\u00e8te raisonnablement la part des d\u00e9penses qui devrait vous \u00eatre attribu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce type de v\u00e9rification peut permettre d\u2019identifier et de valider les trop-pay\u00e9s, de confirmer que les cr\u00e9dits ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s correctement et de d\u00e9terminer si d\u2019autres montants peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es. Tout aussi important, les le\u00e7ons tir\u00e9es d\u2019un emplacement peuvent contribuer \u00e0 \u00e9tablir de meilleures conditions de bail et de meilleurs contr\u00f4les des co\u00fbts pour l\u2019ensemble de votre portefeuille. Services Conseils Landmark repr\u00e9sente exclusivement les locataires en immobilier commercial. Notre \u00e9quipe d\u2019administration de baux examine les co\u00fbts d\u2019occupation en fonction des obligations pr\u00e9vues au bail et de la r\u00e9alit\u00e9 propre \u00e0 chaque propri\u00e9t\u00e9 afin d\u2019aider les locataires \u00e0 identifier les \u00e9carts, \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les sommes pay\u00e9es en trop et \u00e0 mettre en place des processus plus rigoureux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de leur portefeuille.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-media-text is-stacked-on-mobile\" style=\"grid-template-columns:28% auto\"><figure class=\"wp-block-media-text__media\"><img decoding=\"async\" width=\"847\" height=\"847\" src=\"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/Angie_Landmark.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-4994 size-full\" title=\"\" srcset=\"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/Angie_Landmark.png 847w, https:\/\/www.landmarkcre.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/Angie_Landmark-300x300.png 300w, https:\/\/www.landmarkcre.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/Angie_Landmark-150x150.png 150w, https:\/\/www.landmarkcre.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/Angie_Landmark-768x768.png 768w\" sizes=\"(max-width: 847px) 100vw, 847px\" \/><\/figure><div class=\"wp-block-media-text__content\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/angie-choun-32503817b\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Angie Choun<\/a><br>Administratrice de baux<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Angie fait partie de Landmark Advisory Services depuis 2025 et est un membre essentiel de notre <a href=\"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/fr\/a-propos\/notre-equipe\/\">\u00e9quipe<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Si vous occupez 50 % d\u2019un b\u00e2timent, il semble raisonnable de payer 50 % de certaines charges locatives. 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