{"id":6648,"date":"2026-09-08T15:39:30","date_gmt":"2026-09-08T19:39:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/?p=6648"},"modified":"2026-09-21T16:02:43","modified_gmt":"2026-09-21T20:02:43","slug":"clauses-de-reamenagement-dans-les-baux-commerciaux-ce-que-les-locataires-doivent-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/fr\/blogue\/clauses-de-reamenagement-dans-les-baux-commerciaux-ce-que-les-locataires-doivent-savoir\/","title":{"rendered":"Clauses de r\u00e9am\u00e9nagement dans les baux commerciaux : ce que les locataires doivent savoir"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous signez un bail de 10 ans, vous investissez dans vos locaux et vous organisez vos activit\u00e9s en fonction de cet emplacement. Mais votre bail vous garantit-il r\u00e9ellement que vous pourrez y rester pendant toute cette p\u00e9riode?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">S\u2019il contient une <strong>clause de r\u00e9am\u00e9nagement<\/strong>, parfois appel\u00e9e clause de d\u00e9molition, la r\u00e9ponse pourrait bien \u00eatre non.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les clauses de r\u00e9am\u00e9nagement conf\u00e8rent aux bailleurs le droit, dans certaines circonstances, de r\u00e9silier un bail ou de relocaliser le locataire afin de r\u00e9am\u00e9nager la propri\u00e9t\u00e9 en question. Ces clauses sont de plus en plus courantes dans plusieurs march\u00e9s canadiens, en particulier dans les secteurs o\u00f9 le d\u00e9veloppement et la densification sont importants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les locataires, la pr\u00e9sence d\u2019une telle clause n\u2019est pas n\u00e9cessairement une raison de renoncer \u00e0 un bien immobilier. Ce qui importe, c\u2019est de bien comprendre le risque, de n\u00e9gocier des protections ad\u00e9quates et de s\u2019assurer que les conditions financi\u00e8res globales du bail tiennent compte de l\u2019incertitude que vous acceptez.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce qu\u2019une clause de r\u00e9am\u00e9nagement?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une clause de r\u00e9am\u00e9nagement est une disposition figurant dans un bail commercial qui permet au bailleur de r\u00e9silier le bail ou de relocaliser le locataire si la propri\u00e9t\u00e9 doit faire l&rsquo;objet d&rsquo;un r\u00e9am\u00e9nagement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les modalit\u00e9s peuvent varier consid\u00e9rablement d\u2019un bail \u00e0 l\u2019autre. Certaines clauses ne s\u2019appliquent que lorsqu\u2019il existe des projets concrets de r\u00e9am\u00e9nagement majeur. &nbsp;D\u2019autres accordent des droits beaucoup plus \u00e9tendus au bailleur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les locataires, cela peut avoir une incidence sur l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments les plus fondamentaux du bail : <strong>la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019occupation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un bail de 10 ans comportant une clause de r\u00e9am\u00e9nagement large n\u2019offre pas n\u00e9cessairement la m\u00eame certitude qu\u2019un bail de 10 ans qui n\u2019en comporte pas. Cette diff\u00e9rence devrait \u00eatre prise en compte dans la n\u00e9gociation de la clause elle-m\u00eame, mais aussi des conditions financi\u00e8res du bail.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Dans quels cas les clauses de r\u00e9am\u00e9nagement sont-elles les plus courantes?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les clauses de r\u00e9am\u00e9nagement sont g\u00e9n\u00e9ralement plus fr\u00e9quentes lorsque le terrain sous-jacent est susceptible d\u2019acqu\u00e9rir une valeur plus importante s\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 un autre usage. Parmi les facteurs susceptibles d\u2019accro\u00eetre le potentiel de r\u00e9am\u00e9nagement, on peut citer&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>d\u2019importants investissements dans les infrastructures, notamment le d\u00e9veloppement de nouveaux r\u00e9seaux de transport en commun;<\/li>\n\n\n\n<li>un d\u00e9veloppement important de projets multir\u00e9sidentiels;<\/li>\n\n\n\n<li>la croissance d\u00e9mographique et la densification;<\/li>\n\n\n\n<li>la disponibilit\u00e9 limit\u00e9e de terrains pouvant \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n<li>un zonage flexible ou des changements au zonage permettant une plus grande densit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le b\u00e2timent lui-m\u00eame joue \u00e9galement un r\u00f4le important. Un immeuble commercial plus ancien situ\u00e9 sur un axe urbain majeur et entour\u00e9 de nouveaux projets peut pr\u00e9senter un risque de r\u00e9am\u00e9nagement bien plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019une propri\u00e9t\u00e9 de banlieue r\u00e9cemment construite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les emplacements destin\u00e9s au commerce de d\u00e9tail et \u00e0 usage mixte peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement touch\u00e9s, car ces sites ne se pr\u00eatent plus facilement \u00e0 une conversion en projets r\u00e9sidentiels \u00e0 plus forte densit\u00e9 ou \u00e0 usage mixte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M\u00eame si votre bail actuel ne comporte pas de clause de r\u00e9am\u00e9nagement, il est pertinent de tenir compte du potentiel futur de la propri\u00e9t\u00e9. Si le site devient au fil du temps plus susceptible d\u2019\u00eatre r\u00e9am\u00e9nag\u00e9, le bailleur pourrait chercher alors \u00e0 introduire une telle clause au moment du renouvellement.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Que devraient n\u00e9gocier les locataires?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si un bailleur exige une clause de r\u00e9am\u00e9nagement, <strong>les modalit\u00e9s et les protections pr\u00e9vues peuvent tout de m\u00eame \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quatre \u00e9l\u00e9ments m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. Une p\u00e9riode minimale d\u2019occupation garantie<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Envisagez de n\u00e9gocier une p\u00e9riode de suspension pendant laquelle le bailleur ne peut pas exercer la clause de r\u00e9am\u00e9nagement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette protection est particuli\u00e8rement importante si vous investissez des sommes importantes dans des am\u00e9nagements locatifs, des \u00e9quipements ou d\u2019autres co\u00fbts propres \u00e0 l\u2019emplacement. Une p\u00e9riode d\u2019occupation garantie vous offre une plus grande certitude que vous disposerez du temps n\u00e9cessaire pour tirer profit de cet investissement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. Un pr\u00e9avis suffisant pour permettre une relocalisation r\u00e9aliste<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les d\u00e9lais de pr\u00e9avis peuvent varier consid\u00e9rablement, allant g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019environ six \u00e0 vingt-quatre mois.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le d\u00e9lai appropri\u00e9 du pr\u00e9avis d\u00e9pend de votre entreprise. \u00c9valuez le temps qu\u2019il vous faudrait r\u00e9ellement pour trouver un nouveau local, n\u00e9gocier un bail, r\u00e9aliser &nbsp;les travaux n\u00e9cessaires et d\u00e9m\u00e9nager vos activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour certaines entreprises, un d\u00e9lai de six mois peut tout simplement \u00eatre ne pas \u00eatre suffisant.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. Une d\u00e9finition claire de la notion de r\u00e9am\u00e9nagement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pr\u00eatez une attention particuli\u00e8re aux circonstances qui permettent effectivement au bailleur d\u2019invoquer cette clause<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le bail devrait pr\u00e9ciser les conditions dans lesquelles le droit de r\u00e9siliation ou de relocalisation peut \u00eatre exerc\u00e9. Un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur clairement d\u00e9fini vous permet de mieux \u00e9valuer le risque que vous acceptez.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. Des modalit\u00e9s de relocalisation clairement d\u00e9finies<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certaines clauses permettent au bailleur de relocaliser le locataire plut\u00f4t que de r\u00e9silier le bail.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce cas, il convient de d\u00e9terminer ce qui constitue un espace de remplacement appropri\u00e9, qui assumera les co\u00fbts du d\u00e9m\u00e9nagement et comment l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de relocalisation sera g\u00e9r\u00e9. Il est beaucoup plus facile de r\u00e9gler ces d\u00e9tails lors des n\u00e9gociations du bail qu\u2019apr\u00e8s l\u2019exercice d\u2019un droit de relogement.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une clause de r\u00e9am\u00e9nagement devrait-elle avoir une incidence sur les conditions financi\u00e8res?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Oui. Elle devrait faire partie int\u00e9grante de la n\u00e9gociation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une clause de r\u00e9am\u00e9nagement cr\u00e9e une certaine incertitude pour le locataire. Selon la propri\u00e9t\u00e9, le march\u00e9 et les modalit\u00e9s de la clause, ce risque peut\u00a0se traduire par une r\u00e9duction du loyer, des incitatifs suppl\u00e9mentaires, une indemnisation si la clause est exerc\u00e9e ou d\u2019autres conditions de bail favorables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le montant d\u00e9pendra du risque encouru. Une clause qui ne peut \u00eatre exerc\u00e9e avant plusieurs ann\u00e9es et qui exige un pr\u00e9avis important est tr\u00e8s diff\u00e9rente d\u2019une clause qui accorde au bailleur une plus grande flexibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est aussi pourquoi la simple comparaison des loyers ne permet pas toujours de d\u00e9terminer quelle option immobili\u00e8re offre le meilleur rapport qualit\u00e9-prix. Deux propri\u00e9t\u00e9s affichant des loyers similaires peuvent pr\u00e9senter des risques tr\u00e8s diff\u00e9rents lorsqu\u2019on examine les modalit\u00e9s du bail.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment \u00e9valuer le risque r\u00e9el de r\u00e9am\u00e9nagement?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">N\u2019 examinez pas la clause ind\u00e9pendamment de son contexte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Observez &nbsp;ce qui se passe autour de la propri\u00e9t\u00e9. Y a-t-il d\u2019importants projets de d\u00e9veloppement \u00e0 proximit\u00e9? Le zonage a-t-il chang\u00e9? Des infrastructures majeures sont-elles pr\u00e9vues? Le site pourrait-il accueillir une densit\u00e9 nettement sup\u00e9rieure \u00e0 celle d\u2019aujourd\u2019hui ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019intelligence de march\u00e9 peut vous aider \u00e0 \u00e9valuer la probabilit\u00e9 d\u2019un r\u00e9am\u00e9nagement, tandis qu\u2019une analyse juridique permet de d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment les droits que le bail conf\u00e8re au bailleur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ensemble, ces deux perspectives permettent de r\u00e9pondre \u00e0 la question la plus importante :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Dans quelle mesure cette clause est-elle susceptible d\u2019affecter votre activit\u00e9, et \u00eates-vous suffisamment prot\u00e9g\u00e9 et indemnis\u00e9 pour assumer ce risque ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Foire aux questions<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Peut-on n\u00e9gocier une clause de r\u00e9am\u00e9nagement?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui. La p\u00e9riode minimale d\u2019occupation garantie, le d\u00e9lai de pr\u00e9avis, la d\u00e9finition du r\u00e9am\u00e9nagement, les modalit\u00e9s de relocalisation et la compensation financi\u00e8re peuvent tous faire l&rsquo;objet de n\u00e9gociations dans le cadre du bail.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Une clause de r\u00e9am\u00e9nagement est-elle identique \u00e0 une clause de d\u00e9molition?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les deux termes sont souvent utilis\u00e9s de fa\u00e7on interchangeable, mais les droits pr\u00e9vus dans le bail peuvent aller au-del\u00e0 de la simple d\u00e9molition proprement dite. Il est donc important de toujours examiner le libell\u00e9 exact de la clause ainsi que les conditions permettant de l\u2019exercer.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Faut-il \u00e9viter une propri\u00e9t\u00e9 qui comporte une clause de r\u00e9am\u00e9nagement?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pas n\u00e9cessairement. La question essentielle est de savoir si vous comprenez bien le risque li\u00e9 au r\u00e9am\u00e9nagement et si les garanties ainsi que les conditions financi\u00e8res du bail en tiennent suffisamment compte.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Avant de signer<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une clause de r\u00e9am\u00e9nagement peut avoir une incidence importante sur la valeur et la pr\u00e9visibilit\u00e9 d\u2019un bail commercial. Avant d\u2019accepter une telle clause, assurez-vous de bien comprendre <strong>dans quelles conditions<\/strong> <strong>elle peut \u00eatre exerc\u00e9e, quels sont les \u00e9l\u00e9ments qui la d\u00e9clenchent, quel pr\u00e9avis vous sera accord\u00e9, ce qui se passera en cas de relocalisation et comment vous serez indemnis\u00e9 pour le risque suppl\u00e9mentaire encouru.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Services Conseils Landmark repr\u00e9sente exclusivement les locataires en immobilier commercial. Si vous envisagez de signer un nouveau bail ou de renouveler un bail comportant une clause de r\u00e9am\u00e9nagement, nos \u00e9quipes charg\u00e9es de la repr\u00e9sentation des locataires, de l\u2019analyse du march\u00e9 et des questions juridiques en immobilier commercial peuvent vous aider \u00e0 \u00e9valuer les risques et \u00e0 n\u00e9gocier des conditions qui prot\u00e8gent votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-media-text is-stacked-on-mobile\" style=\"grid-template-columns:28% auto\"><figure class=\"wp-block-media-text__media\"><img decoding=\"async\" width=\"847\" height=\"847\" src=\"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Justen-Purple-1.png\" alt=\"Justen James Landmark Advisory Services Market Research Analyst\" class=\"wp-image-5581 size-full\" title=\"\" srcset=\"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Justen-Purple-1.png 847w, https:\/\/www.landmarkcre.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Justen-Purple-1-300x300.png 300w, https:\/\/www.landmarkcre.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Justen-Purple-1-150x150.png 150w, https:\/\/www.landmarkcre.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Justen-Purple-1-768x768.png 768w\" sizes=\"(max-width: 847px) 100vw, 847px\" \/><\/figure><div class=\"wp-block-media-text__content\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/justen-james-614319203\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong>Justen James<\/strong><\/a><br>Analyste, recherche et \u00e9tude de march\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Justen a joint Services Conseils Landmark en 2025 et fait partie int\u00e9grante&nbsp;de <a href=\"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/fr\/a-propos\/notre-equipe\/#equipe-recherche-et-etude-de-marche\">l\u2019\u00e9quipe<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une clause de r\u00e9am\u00e9nagement peut permettre \u00e0 un propri\u00e9taire de r\u00e9silier un bail commercial ou de relocaliser un locataire. D\u00e9couvrez les risques associ\u00e9s \u00e0 ces clauses, les protections \u00e0 n\u00e9gocier et les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 \u00e9valuer avant de signer ou de renouveler votre bail.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":6631,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"3451,3413,4208,3998,5395,6037","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[39,32],"tags":[],"class_list":["post-6648","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-recherche-etude-de-marche","category-services-juridiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6648","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6648"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6648\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6651,"href":"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6648\/revisions\/6651"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6631"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6648"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6648"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.landmarkcre.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6648"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}