La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/em> (ci-apr\u00e8s la \u00ab Politique \u00bb) a pour but de vous informer de nos pratiques en mati\u00e8re de collecte, d\u2019utilisation, de traitement, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un \u00ab renseignement personnel \u00bb est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l\u2019identifier. Un \u00e9crit, une image, une vid\u00e9o et un enregistrement sonore peuvent contenir des renseignements personnels. Dans le cadre de ses activit\u00e9s professionnelles, Services Conseils Landmark Inc. peut recueillir des renseignements personnels tels que le nom, l\u2019adresse domiciliaire, la date de naissance, les renseignements d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, le num\u00e9ro d\u2019assurance sociale, les renseignements sur les revenus, la situation matrimoniale d\u2019une personne, etc. <\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de nos op\u00e9rations, nous collectons, utilisons et traitons ces renseignements personnels aux fins de r\u00e9aliser nos prestations de services. C\u2019est pourquoi les questions relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la vie priv\u00e9e sont au c\u0153ur de nos pr\u00e9occupations.<\/p>\n\n\n\n Ultimement, en nous communiquant vos renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu dans la pr\u00e9sente Politique, et vous autorisez notre organisation et nos fournisseurs de services \u00e0 traiter vos renseignements personnels aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n N.B. : Si vous \u00eates un mineur de moins de 14 ans,<\/em> vous \u00eatre pri\u00e9 de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement expr\u00e8s de votre titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou de votre tuteur.<\/p>\n\n\n\n SERVICES CONSEILS LANDMARK INC.(\u00ab LANDMARK \u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 de services conseils en immobilier commercial ax\u00e9 sur la repr\u00e9sentation de locataires commerciaux et dont le but est de se d\u00e9marquer et d\u2019\u00eatre le moteur de changement dans une industrie transactionnelle en utilisant un mod\u00e8le centr\u00e9 sur les relations. Nous avons des bureaux \u00e0 Montr\u00e9al (notre si\u00e8ge social), Calgary (Alberta), et Fernie (Colombie-Britannique).<\/p>\n\n\n\n Cons\u00e9quemment, LANDMARK est directement responsable du traitement des renseignements personnels dont elle dispose, le tout conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons collecter et traiter diff\u00e9rents types de renseignements personnels dans le cadre de la r\u00e9alisation de nos services et activit\u00e9s, notamment les suivants:<\/p>\n\n\n\n Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs fa\u00e7ons :<\/p>\n\n\n\n Si vous nous confiez vos renseignements personnels dans un contexte priv\u00e9 (et non d\u2019affaires), ceux-ci seront utilis\u00e9s conform\u00e9ment au consentement que vous aurez donn\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable \u00e0 la protection des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons donc utiliser vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes et ce, conform\u00e9ment au cadre d\u00e9fini dans la pr\u00e9sente Politique :<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons partager ou donner acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels (en plus de nos administrateurs, cadres, employ\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant) avec certains tiers, notamment les suivants :<\/p>\n\n\n\n Nous conserverons vos renseignements personnels pour l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s pour lesquelles ces renseignements personnels nous ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s et pour toutes fins connexes autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Nous disposerons donc de vos renseignements personnels d\u00e8s que les finalit\u00e9s en question auront \u00e9t\u00e9 accomplies ou d\u00e8s que vous retirerez votre consentement \u00e0 cet \u00e9gard, le tout sous r\u00e9serve des dispositions r\u00e9glementaires ou l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n La plupart de vos renseignements personnels sont conserv\u00e9s sur nos serveurs et\/ou sur ceux de nos fournisseurs de services TI situ\u00e9s dans la province de Qu\u00e9bec<\/p>\n\n\n\n Nous reconnaissons que la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information fait partie int\u00e9grante de la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels. C\u2019est pourquoi, nous mettons en \u0153uvre les bonnes pratiques pour voir \u00e0 la protection des renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 cet effet, nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques, organisationnelles et l\u00e9gales raisonnables pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre toute consultation, utilisation, modification, divulgation et\/ou destruction non autoris\u00e9e et non conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Tous les membres de LANDMARK et les tiers fournisseurs dont nous pouvons retenir les services et qui traitent des renseignements personnels pour notre compte sont aussi tenus par contrat de respecter la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n Lois applicables<\/u><\/strong> : Comme nous colligeons principalement les renseignements personnels de personnes physiques r\u00e9sidant dans la province de Qu\u00e9bec<\/strong>, la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/em> ainsi que nos r\u00e8gles de gouvernance en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels r\u00e9pondent aux crit\u00e8res et exigences de la loi de cette province, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/em>. (Pour nos clients r\u00e9sidant en Alberta<\/strong> et en Ontario<\/strong>, voir plus bas ci-dessous)<\/p>\n\n\n\n Pour avoir acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels, pour demander une rectification de vos renseignements personnels ou pour retirer votre consentement \u00e0 la communication ou l\u2019utilisation de vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande \u00e9crite \u00e0 notre Responsable de la protection des renseignements personnels<\/strong> (RPRP) dont les coordonn\u00e9es se trouvent \u00e0 la fin de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\n\n\n La demande de rectification devra \u00eatre particuli\u00e8rement pr\u00e9cise et vous identifier correctement pour nous permettre de corriger ou de compl\u00e9ter ad\u00e9quatement les renseignements personnels jug\u00e9s inexacts ou incomplets. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une telle demande de retrait du consentement pourrait entrainer la fin des services que procure notre organisation \u00e0 la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le RPRP r\u00e9pondra normalement aux demandes d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou de retrait du consentement dans un d\u00e9lai de 30 jours et ce conform\u00e9ment aux d\u00e9lais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Toute l\u2019aide n\u00e9cessaire sera raisonnablement fournie aux personnes concern\u00e9es qui veulent avoir acc\u00e8s \u00e0 leurs renseignements personnels ou les rectifier, y compris pour ce qui est de clarifier ce qu\u2019elles recherchent exactement.<\/p>\n\n\n\n Pour le cas o\u00f9 nous devons refuser \u00e0 une personne l\u2019acc\u00e8s ou toute autre demande relative \u00e0 ses renseignements personnels pour des raisons juridiques, r\u00e9glementaires ou d\u2019autre nature, une notification \u00e9crite sera fournie.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer l\u2019un ou l\u2019autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la mani\u00e8re indiqu\u00e9e \u00e0 la rubrique \u00ab Comment communiquer avec nous \u00bb ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de la fa\u00e7on dont le RPRP a trait\u00e9 votre demande d\u2019acc\u00e8s ou de rectification de vos renseignements personnels, notamment en cas d\u2019absence de r\u00e9ponse ou de r\u00e9ponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d\u2019Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Information<\/em> d\u2019une demande d\u2019examen de m\u00e9sentente. Pour en savoir plus, veuillez consulter le lien suivant : https:\/\/www.cai.gouv.qc.ca\/protection-renseignements-personnels\/citoyens-protection-renseignements-personnels\/recours-devant-commission<\/a><\/p>\n\n\n\n Pour les personnes physiques r\u00e9sidant en Alberta et en Ontario, la l\u00e9gislation applicable, respectivement, est le Personal Information Protection Act<\/em> (PIPA) pour l\u2019Alberta, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em> (LPRPDE) pour l\u2019Ontario. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous devrez saisir les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de votre juridiction pour toute question relevant de la protection des renseignements. Pour en savoir plus, veuillez consulter les liens suivants :<\/p>\n\n\n\nQui sommes-nous ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Quels renseignements personnels collectons-nous?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
Avec qui partageons-nous des renseignements personnels?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
O\u00f9 conservons-nous les renseignements personnels et transferts internationaux?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Comment prot\u00e9geons-nous les renseignements personnels?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Quels droits une personne d\u00e9tient-elle \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses renseignements personnels?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de retrait du consentement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Traitement des demandes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Vos recours (Pour les personnes physiques r\u00e9sidant au Qu\u00e9bec)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Vos recours (Pour l\u2019Alberta et l\u2019Ontario)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
Comment utilisons-nous les t\u00e9moins de connexion ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n