Catégorie : Services juridiques

Bien que les baux commerciaux canadiens et américains aient de nombreux points communs, il existe des différences subtiles qu’il est important de prendre en considération lorsqu’on travaille pour des clients qui ont des intérêts immobiliers dans tout le Canada. Le système juridique canadien est un système bijuridique, ce qui signifie que deux systèmes de droit…

Bien que les baux commerciaux aient de nombreux points communs d’une province à l’autre, il existe des différences subtiles qu’il est important de prendre en considération lorsqu’on travaille pour des clients qui ont des intérêts immobiliers dans tout le Canada. Certaines de ces différences résultent du fait que le système juridique canadien est un système…